Les excès de vitesse : une infraction aux multiples niveaux de sanction

En France, la vitesse est l'une des premières causes d'accidents mortels sur la route. Le législateur a donc prévu un barème de sanctions progressif, calibré selon l'importance du dépassement. Ces sanctions combinent une amende pécuniaire et un retrait de points sur le permis de conduire, avec dans les cas les plus graves une possible suspension ou annulation du permis.

Barème des amendes et retraits de points

Dépassement constaté Amende forfaitaire Points retirés Suspension possible
Moins de 20 km/h 135 € 1 point Non
Entre 20 et 29 km/h 135 € 2 points Non
Entre 30 et 39 km/h 135 € 3 points Jusqu'à 3 ans
Entre 40 et 49 km/h 135 € 4 points Jusqu'à 3 ans
50 km/h et plus 1 500 € (délit) 6 points Jusqu'à 3 ans + annulation possible

Note : Les montants indiqués sont les amendes forfaitaires de référence. Les tarifs minorés (paiement rapide) et majorés (retard) s'appliquent selon les règles habituelles, sauf pour les délits.

À partir de 50 km/h : le passage au délit

Un dépassement de 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse autorisée ne constitue plus une simple contravention mais un délit. Les conséquences sont bien plus lourdes :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.
  • Retrait de 6 points sur le permis.
  • Suspension du permis jusqu'à 3 ans, voire annulation avec interdiction de le repasser pendant un an.
  • Immobilisation et mise en fourrière du véhicule possibles.
  • Renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le cas particulier du permis probatoire

Les conducteurs en permis probatoire (moins de 3 ans de permis) disposent d'un capital de seulement 6 points, qui augmente progressivement. Un excès de vitesse important peut donc entraîner la perte totale du permis bien plus rapidement que pour un conducteur confirmé. Des règles spécifiques s'appliquent également sur les voies où des limitations réduites sont imposées.

Comment les points sont-ils restitués ?

Les points retirés suite à un excès de vitesse peuvent être récupérés de deux façons :

  1. Automatiquement, après un délai de conduite sans nouvelle infraction (6 mois pour récupérer 1 point, 2 ans pour récupérer jusqu'à 4 points, 3 ans sans infraction entraînant retrait de points pour récupérer la totalité).
  2. Par stage de sensibilisation à la sécurité routière : ce stage volontaire (ou parfois imposé par le juge) permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du capital maximum. Il est possible de le réaliser une fois par an.

Radar fixe, radar mobile, radar de tronçon : les différents contrôles

Comprendre le type de radar utilisé peut être utile notamment dans le cadre d'une contestation :

  • Radar fixe : installé sur poteau, il mesure la vitesse instantanée.
  • Radar embarqué (voiture-radar) : contrôle en mouvement, souvent moins précis, soumis à des règles strictes d'homologation.
  • Radar de tronçon : calcule la vitesse moyenne entre deux points. Difficile à contourner légalement.
  • Radar discriminant : peut identifier le conducteur par ses caractéristiques physiques ou l'immatriculation du véhicule.

Tous les radars doivent être homologués et régulièrement vérifiés. Un défaut d'homologation peut constituer un motif de contestation valable.